Un nouveau plan d'actions pour la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap
Le 19 février 2026, l’État a lancé un nouveau plan d’actions 2026-2027 pour la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et contre les violences. Ce plan, porté par le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en collaboration avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice, reconnait la vie intime, affective et sexuelle comme dimension essentielle de la dignité humaine. Il a pour objectif de garantir l’égalité des droits et l’accès effectif aux soins dans ce domaine pour les personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap sont encore actuellement confrontées à des obstacles récurrents dans l’exercice de leurs libertés et de leurs droits : un manque d’informations accessibles et adaptées, un accès difficile aux soins de santé sexuelle, ainsi qu'un manque de considération de leurs souhaits et de leur autonomie. Par ailleurs, ils connaissent une exposition accrue aux violences, notamment aux agressions sexuelles – une étude de la Drees de l’année 2020 montre que les femmes en situation de handicap sont deux fois plus concernées par les violences sexuelles que les femmes ne déclarant pas de handicap.
Ce plan est conçu comme réponse à ces constats, afin de renforcer le plein accès à la santé sexuelle et la protection contre toutes formes de violences. Il s’inscrit également dans la continuité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des personnes handicapées ainsi que la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies, qui ensemble affirment le droit de chaque personne de vivre sa vie intime, affective et émotionnelle à égalité avec les autres, quelles que soient ses capacités. Au service de ces objectifs, le plan s’articule autour de 16 objectifs opérationnels, organisés en 4 axes :
- Promouvoir le respect de la vie intime, affective et sexuelle ;
- Assurer un accès égal à la santé sexuelle, reproductive et à la vie affective des personnes en situation de handicap ;
- Prévenir, repérer les violences et garantir un accompagnement adapté aux personnes en situation de handicap, qu’elles soient victimes ou autrices de violence ;
- Faire évoluer les pratiques professionnelles et institutionnelles pour permettre l’intimité, la vie affective et sexuelle, et lutter contre les violences sexuelles.
Pour assurer le suivi de ce plan et garantir son inscription dans la durée, un groupe d’experts sera constitué de professionnels et de personnes concernées, en lien avec des institutions dont la Haute autorité de santé. A la croisée d’autres stratégies telles que la stratégie nationale de santé sexuelle et la stratégie de prévention et lutte contre les violences faites aux enfants, ce plan constitue une étape importante vers la protection des droits des personnes en situation de handicap, tout en respectant leur liberté, leur autonomie et leur intégrité.
