A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre les cancers, l’INCa (Institut national du cancer) a organisé les Rencontres européennes sur le cancer, les 3-4 février 2022, à Paris (avec rediffusion en direct). A cette occasion, un document inédit a été publié : la Déclaration politique commune du triplet de la présidence du Conseil de l’Union européenne (présidence dite « 2022-2023 » : France / République Tchèque / Suède). Les Rencontres, qui se sont tenues dans le cadre de la PFUE (présidence française du Conseil de l’UE ; 1er semestre 2022), ont ainsi été l’occasion de rendre public ce document qui, en moins d’une centaine de pages, présente 32 nouvelles actions concrètes, autour de 5 thématiques (les cancers pédiatriques, les cancers de mauvais pronostic, la prévention des cancers, cancer et emploi et la coopération internationale).
Ces Rencontres, qui avaient pour objectif d’intensifier les coopérations et les synergies européennes, au bénéfice des populations des 27 états membres, se sont tenues un an après le lancement du plan français décennal contre le cancer, et de son homologue européen (European Beating Cancer Plan). D’emblée, la synergie entre ces deux derniers a été soulignée, lors de la séance inaugurale, par Frédérique Vidal (ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation), qui a cité en exemple l’approche sur les cancers de mauvais pronostics, ainsi que celle sur les cancers pédiatriques, avec par ailleurs, pour cette dernière, la création en 2019 d’une « Task Force » Inca, constituée de collectifs d'associations. De manière plus générale, la dimension communautaire a été présentée comme un « levier incontournable », un leitmotiv qui est revenu tout au long de ces deux journées, élargissant ainsi l’acception du terme « synergie » (pas uniquement au sens de transnationalité). Enfin, les maladies rares ont été relativement citées au cours de ces rencontres (y compris par le ministre de la santé français), qui ont réuni de hautes personnalités politiques, tels les ministres français et tchèque de la santé (la République tchèque figurant, avec la Suède, dans le triplet de la présidence du Conseil de l’Union européenne dite « 2022-2023 »), des représentants des instances européennes (commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs, eurodéputée), et des directeurs d’agences nationales de politiques publiques.
La première « master class » du jeudi (3 février), interrogeant la « réalité d’un continuum entre le développement des traitements et le soin », fut dévolue à la multidisciplinarité et à l’optimisation de l’accès aux thérapies innovantes. Elle plaça ainsi, à l’horizon, une révision de la régulation sur les protocoles des essais cliniques ou de soins (continuum entre les premiers et le derniers), afin d’améliorer l’information, en termes d’accès et d’analyse (sur les combinaisons de traitements, la dose optimale, la durée et la séquence des traitements, la détermination des biomarqueurs et les populations bénéficiaires). Et l’orateur, Denis LACOMBE, le directeur général de l’EORTC (European Organisation for Research and Treatment of Cancer), de citer la récente création du Cancer Medicine Forum, par l’EORTC et l’EMA (European Medicine Agence).
Légende : Capture d’écran de la communication de Denis Lacombe (EORTC).
Orphanet remercie Mr Lacombe pour le droit à l’image.
La seconde « master class » du jeudi a mis en lumière une initiative développée par l’ECPC (European Cancer Patient Coalition), une coalition qui regroupe plus de 400 associations de patients. Sa campagne de sensibilisation, intitulée « Décrypter les codes du cancer » promeut la médecine personnalisée et les tests moléculaires (a fortiori dans un contexte de grande inégalité d’accès au traitement entre pays européens). Au-delà d’une approche communicationnelle « classique », via une boîte à outils et une brochure traduites en plusieurs langues (dans un langage pédagogique), l’ECPC souligne sa volonté de développer une approche plus globale, notamment en accompagnant les associations dans leur démarches, et en les aidant à monter en compétence au niveau européen, voire mondial.
Légende : Capture d’écran de la communication de Aina Errando (ECPC).
Orphanet remercie Mde Errando pour le droit à l’image.
La dernière « master class » de la matinée avait pour titre « Les données au service de l’innovation », et visait à présenter les premiers projets de la FIAC (Filière Intelligence Artificielle et Cancer), un partenariat public/privé créé en mars 2021 (entre l’INCa et l’industrie pharmaceutique). A plusieurs reprises, l’orateur s’est appuyé sur la rareté (des cancers pédiatriques, et/ou des maladies rares), pour illustrer la nécessité d’une plateforme européenne d’accès aux données tant privées que publiques, outil qui permettrait d’agréger les données pour surmonter leur aspect fragmentaire (une stratégie reprise le vendredi matin, lors de la restitution de l'atelier « Cancers pédiatriques »). Son principe technique reposerait sur un set minimum de données, donnant la capacité de rechercher de l’information, via la localisation (entrepôts de stockage) et l’identification des données… en somme, un modèle de plateforme dit « mixte » (ni entrepôt extensif de données, ni pure plateforme virtuelle ne contenant aucune donnée). Au-delà de cet aspect informatique, un vaste chantier doit être entrepris pour régler des questions protocolaires (en amont des essais), harmoniser l’interprétation du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), stabiliser la question des régulations extra-européennes, et surtout pour modifier la législation européenne dans l’objectif d’inciter à la coopération entre les études cliniques en elles-mêmes (notamment via le Règlement sur les médicaments orphelins). En outre, l’échelle supra-nationale convient particulièrement à l’aspect dynamique qui sous-tend les maladies fréquentes (découverte de sous-groupes dans le temps, voire de pathologies parentes, via des études de corrélations).
Rassemblant de hautes personnalités européennes, l’après-midi du jeudi est revenue sur les politiques publique déployées par l’UE. Lors de la troisième « master class », Véronique Trillet-Lenoir, eurodéputée, et rapporteure de la Commission spéciale du Parlement européen pour vaincre les cancers (BECA committee), a présenté son rapport (série d’actions et d’outils concrets), sur lequel le parlement européen se prononcera le 15 février 2022 (en session plénière). Loin d’être oubliés, les cancers rares (notamment pédiatriques), figurent parmi les quatre dimensions sur lesquelles le rapport met l’accent. Les ERN (European Reference Network) ont d’ailleurs été mentionnés, entre autres pour illustrer le fait que le cancer est une « maladie modélisante » (au sens que les innovations sociales inventées pour répondre à ses contraintes se disséminent aux autres secteurs pathologiques ; ainsi en va-t-il pour la concertation, la pluridisciplinarité, la prévention, etc.). L’innovation figure également parmi ces quatre dimensions, avec par exemple la question du médicament, et notamment de son économie et de l’évaluation des prix ou des bénéfices risques, où l’Europe apparaît balkanisée (inégalité d’accès, négociation bilatérale et autres procédures isolées, taux de remboursement variable, absence de stratégie globale sur les pénuries, etc.). Pour éviter cette fragmentation, qui ne concerne pas nécessairement que la thématique du médicament, une série de mesures est proposée. A termes, l’objectif global serait de s’assurer que le plan ne soit pas réduit à être « une simple juxtaposition de 27 plans nationaux », ce qui en passera notamment par un adossement à la Charte européenne des droits des patients. L’intervention de l’oratrice a été suivie d’une présentation de la « Mission Cancer », par deux directeurs généraux adjoints de la Commission européenne (respectivement DG Recherche/Innovation, et Santé/Sécurité Alimentaire).
La session inaugurale de la journée du vendredi a réuni trois personnalités politiques d’importance : Olivier Véran (ministre français de la santé), Stella Kyriakides (commissaire européenne à la santé et la sécurité alimentaire), et Véronique Trillet-Lenoir (députée européenne, et rapporteur de la Commission spéciale du Parlement européen pour vaincre les cancers). O.Véran a introduit son allocution par une actualité des plus vives sur le droit à l’oubli des patients. Deux avancées législatives majeures devraient être officialisées le 17 février (date du dernier vote sénatorial), à l’heure où nous publions cette newsletter, suite à l’adoption parlementaire, le 03 février, d’un texte commun en commission mixte paritaire (députés et sénateurs) :
- réduction à cinq ans (contre dix auparavant) du délai du "droit à l’oubli" pour les prêts bancaires accordés aux personnes touchées par des pathologies cancéreuses (et par l’hépatite C),
- suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers, sous conditions (montant inférieurs à 200 000 euros, et dont le terme intervient avant le 65e anniversaire de l'emprunteur).
- Quant à la RIA (résiliation infra annuelle, soit une ouverture, à tout moment, de la résiliation des contrats d’assurance emprunteur), O.Véran ne l’a pas mentionnée... probablement parce qu’elle n’est pas spécifique à la population concernée par le droit à l’oubli.
Son propos s’est ensuite projeté vers l’avenir en exprimant, entre autres, la volonté du gouvernement français d’inciter à la révision, à l’échelle européenne, des Règlements sur les cancers pédiatriques, et sur les médicaments orphelins, ainsi qu’à « un accord sur l’exploitation éthique des données de santé ». Le Plan Cancer de l’UE, qui est salué par « l’ensemble des parties prenantes », est d’ailleurs pour O.Véran un exemple pour la politique des maladies rares (idée qui sera reprise, dans cette même session, par V.Trillet-Lenoir, et déjà évoquée la veille avec le concept de « maladie modélisante »).
Cette session plénière s’est clôturée par la remise, au ministre de la santé, de la Déclaration politique commune. Chaque État membre est appelé à faire état, auprès de la présidence de l’UE, des mesures envisageables pour appliquer les actions proposées dans ce document.
Enfin, alors que la question des données est revenue régulièrement durant la conférence (presque comme un fil conducteur), il faut mentionner la tenue, le 2 février 2022, d’une conférence intitulée « « Citoyenneté, éthique et données de santé » (cf. notre article, dans la présente newsletter, rubrique « Politique de recherche et de santé nationale »). Il s’agit d’une conférence ministérielle d’envergure européenne qui se tient dans le cadre de la PFUE. Par ailleurs, Orphanews a évoquée, dans une édition antérieure, une conférence au statut homologue, mais spécifiquement dédiées aux maladies rares (et tenue le 28 février, à l’occasion de la Journée Internationale des Maladies Rares).
