Un rapport apportant une clarification sur les prescriptions médicamenteuses hors Autorisation de mise sur le marché (AMM) exprime une prise de position officielle de l’Académie de médecine. Il a été élaboré par des groupes de travail inter-académiques de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie.
Actuellement, les situations dérogatoires prévues par la réglementation en faveur des prescriptions hors AMM justifiées (les Autorisation temporaires d’utilisation (ATU) et Recommandations temporaires d’utilisation (RTU)) sont considérées complexes à mettre en œuvre par l’Académie. L’Académie nationale de médecine précise également que, hormis le cas des prescriptions en milieu hospitalier, la prescription hors AMM reste une responsabilité lourde pour le praticien qui doit justifier par lui-même, au cas par cas, et appuyé sur une veille de la littérature, d’une prescription hors AMM qu’il juge indispensable à l’état de son patient. Les recommandations de l’Académie nationale visent ainsi à optimiser, en la rationalisant, la prise en charge médicamenteuse de certains patients en situation très préoccupante d’impasse thérapeutique, aider les professionnels de santé à prendre une décision appropriée et éclairée, et favoriser la prise en charge de ces situations par l’Assurance maladie. Un accent est ainsi mis sur la nécessité que, dans le domaine des maladies rares, le circuit de remboursement des médicaments prescrits hors AMM, actuellement pris en charge par un fond de solidarité, soit rationalisé et simplifié.