La Commission européenne a réalisé une évaluation de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (2011/24), adoptée en 2011.
En vertu de la directive sur les soins de santé transfrontaliers, les ressortissants de l'Union Européenne (UE) ont le droit de rechercher des soins de santé dans un autre pays de l'UE. Les ressortissants de l'UE peuvent également demander le remboursement d'un traitement auprès de leur système national de santé ou de leur assurance de santé.
L'évaluation permettra de définir comment l'objectif de la directive visant à faciliter l'accès à des soins de santé transfrontaliers de haute qualité dans un autre État membre a été atteint et dans quelle mesure la directive a encouragé les droits des patients et la coopération transfrontalière entre les États membres au profit des ressortissants de l'UE, concernant également les maladies rares et les réseaux européens de référence.
La Commission européenne a publié une feuille de route sur l'évaluation des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, première étape du processus d'évaluation, et organisera une consultation des parties prenantes pour identifier les défis auxquels sont confrontés les patients, les autorités sanitaires, les autres parties intéressées et citoyens et pour savoir s'il existe encore des obstacles pour que les patients puissent accéder aux soins de santé dans un autre pays de l'UE et faire valoir leurs droits lorsqu'ils demandent le remboursement des frais de santé.
Après une période de retour sur la feuille de route, organisée du 15 janvier 2021 au 11 février, la consultation publique aura lieu au cours du premier trimestre 2021. L'adoption par la Commission est prévue au cours du premier trimestre 2022.
