Labellisation : Décret sur les centres de références et les filières
Le décret relatif à la « labellisation des centres de référence maladies rares et des filières de santé maladies rares » (n°2022-821 ; 16 mai 2022) est paru le 17 mai dans le J.O. De type « réglementaire », il fixe la durée de la labellisation (5 ans), le rôle des filières (coordination des centres de référence et autres acteurs), et le périmètre d’action des centres maladies rares labellisés (coordination inter-centres spécifiques, prise en charge, expertise, enseignement-formation, recherche), ainsi que leur statut (coordonnateur, constitutif, ou compétence / ressource-compétence).
Pour les candidatures, la publication de l’AAP va suivre très prochainement.

