Édition du 28 Avril 2023

Politiques de recherche et de santé nationale

Données européennes & Citoyenneté : Recommandations TEHDAS

Le 31 mars 2023, un rapport dédié à la Commission européenne, et contenant douze recommandations sur l’implication des citoyens dans l’EHDS (futur Espace européen des données de santé), quant à l’usage dits « secondaires » de leurs données de santé (usage à d’autres fins que le but initial lors de la collecte), a été mis en ligne. Ce type d’usage (et ses avantages potentiels) fait consensus tant que sont respectées des conditions sinequa non, telles que la transparence, la pédagogie (clarté des informations) et le dynamisme (« droit de de retrait »), la concertation, la sécurité (atténuation des risques potentiels, etc.). Le rapport, fruit d’un travail mené depuis décembre 2021 (en France, en Belgique et au Royaume-Unis), réuni 6000 contributions et intègre :

des consultations (notamment menées en ligne) avec la population,
une revue de littérature académique
des entretiens avec des experts, et des ateliers nationaux et européens avec les parties prenantes.

Le groupe de travail à l’origine de cette synthèse se compose du HDH (Health Data Hub), Sciensano et la NHS Confederation (organe du système de santé publique du Royaume-Uni), et a bénéficié de la contribution de France Assos Santé. Il s’est constitué dans le cadre du projet TEHDAS (« Vers un espace européen des données de santé »), une action conjointe européenne lancée en février 2021.

A un niveau plus francophone, le HDH vient d’ailleurs de lancer, auprès des associations, un appel à participation à ses groupes de dialogue sur l’usage secondaire. Ces deux groupes sont nouvellement constitués, et l’un d’eux concernent les associations d’usagers du système de santé. Diverses associations liées aux maladies rares y figurent (Afa Crohn RCH France, AFPric, AFM Téléthon).

Politique de recherche et de santé européenne

Espace européen des données de santé : EURORDIS et partenaires en appelle à une approche plus centrée sur la société

Les membres d’une coalition informelle d’ONG discutant des politiques pharmaceutiques et de numérisation de l’UE, dont EURORDIS, la Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé (HOPE), la Forum européen des patients et d’autres, ont publié une déclaration commune sur les Propositions pour l’Espace européen des données de santé (European Health Data Space – EHDS). Cette déclaration appelle à une approche de l’EHDS plus cohérente, plus juste et plus centrée sur la société, qui donne la priorité aux besoins du public plutôt qu’au profit.

La déclaration commune met l’accent sur quatre préoccupations spécifiques concernant le projet actuel. Ces préoccupations sont les suivantes :

Ne pas soutenir le renforcement des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux secrets commerciaux, qui peuvent entraver l’accès aux données et interférer avec les obligations en matière de protection des données ;
Inclure des dispositions sur le rendement public des investissements dans les données, afin d’éviter la marchandisation des données de santé sans bénéfice pour la société ;
Intégrer un plus grand nombre de représentants de la société civile dans la gouvernance de l’EHDS, afin de s’assurer que toutes les parties prenantes sont représentées de manière appropriée ;
Prévoir suffisamment de temps pour développer et mettre en œuvre l’EHDS, car le calendrier actuellement prévu est insuffisant pour respecter pleinement les principes du RGPD et les préoccupations en matière de cybersécurité.

Une fois mis en œuvre, l’EHDS devrait faciliter le partage transfrontalier des données au niveau européen, en connectant les systèmes de santé nationaux. Il s’agira d’une avancée majeure pour la recherche, le diagnostic, le traitement et les soins de santé dans toutes les spécialités, mais elle est particulièrement importante dans le domaine des maladies rares, où la recherche souffre souvent d’un manque de données de qualité.

EJP RD : Traduire la recherche en innovation

Une nouvelle fiche politique a été publiée dans le cadre du projet ERA LEARN, sur la manière dont les partenariats dans le domaine de la santé peuvent être exploités pour transformer les activités de recherche en innovation. Ce document s’appuie sur des données du Programme européen conjoint sur les maladies rares (EJP RD), ainsi que sur TRANSCAN et Innovative Health Initiative, pour explorer les approches méthodologiques permettant une recherche translationnelle efficace. ERA LEARN est une initiative financée par la Commission européenne qui soutient les chercheurs, leurs bailleurs de fonds et les décideurs politiques, en leur fournissant des informations et des services sur les initiatives de partenariat en matière de recherche et d’innovation.

L’objectif global de cette note politique est d’établir une approche méthodologique pour comprendre comment la recherche en santé peut être traduite en innovation, en réponse à une évaluation d’impact menée par ERA LEARN en 2020, qui a constaté un décalage entre les efforts de recherche et les résultats de l’innovation. L’approche de l’EJP RD pour relier la recherche aux résultats est décrite : elle consiste à mettre l’accent sur la collaboration transfrontalière et l’engagement des parties prenantes. Cette approche a particulièrement bien réussi à consolider l’expertise au sein de la communauté de recherche et d’innovation sur les maladies rares, ainsi qu’à renforcer les capacités des systèmes de santé.

Les conclusions de l’EJP RD et des autres études de cas ont révélé que les partenariats dans le domaine de la santé, en particulier ceux qui, comme l’EJP RD, ont un domaine d’intervention clairement défini, constituent un outil important pour faciliter la recherche translationnelle et l’innovation médicale. Cet objectif est principalement atteint en favorisant des écosystèmes actifs et durables dans des domaines tels que les maladies rares, qui offrent des espaces pour le renforcement des capacités, la coopération à grande échelle et l’avancement des priorités politiques.

Politique de recherche et de santé internationale

Réseau mondial de soins infirmiers pour les maladies rares et non diagnostiquées : Table ronde de lancement

Un nouveau réseau a été créé pour mettre en relation les infirmières qui s’occupent des personnes atteintes de maladies rares et non diagnostiquées dans le monde entier. Le Réseau mondial d’infirmières pour les maladies rares et non diagnostiquées a été conçu pour faciliter l’échange de compétences et de connaissances entre les infirmières, pour résoudre les problèmes et pour générer de nouvelles idées pour la communauté des maladies rares. Étant donné que toutes les infirmières s’occuperont de patients atteints de maladies rares à un moment ou à un autre de leur carrière, un réseau comme celui-ci, qui permet le partage d’expertise entre spécialités et niveaux d’expérience, est un outil important pour améliorer la vie des personnes vivant avec des maladies rares. Au fur et à mesure de son développement, le réseau permettra également aux infirmières de travailler ensemble sur des projets, de partager des ressources et d’accéder à des opportunités. Cela est particulièrement précieux pour les participants des pays à revenu faible ou moyen, qui représentent environ la moitié des pays impliqués dans le réseau à ce jour.

Du 9 au 10 mars 2023 à Singapour, une table ronde a été organisée par le Centre de soins rares de l’hôpital pour enfants de Perth (Australie Occidentale), l’université Curtin de Singapour et le partenariat Duke-Université nationale de Singapour, afin de coorganiser et de lancer le réseau. Des leaders mondiaux dans le domaine des maladies rares, ainsi que 33 infirmières de 25 pays différents ont participé à cet événement. Les enregistrements des trois séances plénières sont disponibles sur YouTube en anglais (1 2 3). Dans les semaines qui ont suivi la table ronde, 72 infirmières de 22 pays ont déjà officiellement rejoint le réseau, et d’autres suivront certainement.

Pour plus d’informations sur le réseau, ses objectifs et la table ronde, ou pour savoir comment y adhérer, visitez son site web et regardez la vidéo d’introduction.

Politiques de recherche et de santé nationale

Politique de recherche et de santé européenne

Politique de recherche et de santé internationale

Sommaire de l'édition du 28 Avril 2023

Editorial

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Politiques de recherche et de santé nationale

Données européennes & Citoyenneté : Recommandations TEHDAS

Handicap & Conseil de l’Europe : Violation du droit des personnes par la France

Handicap : CAF… Guide des prestations & Revalorisations

Politique de recherche et de santé européenne

Espace européen des données de santé : EURORDIS et partenaires en appelle à une approche plus centrée sur la société

EJP RD : Traduire la recherche en innovation

Politique de recherche et de santé internationale

Réseau mondial de soins infirmiers pour les maladies rares et non diagnostiquées : Table ronde de lancement

États-Unis : Enseignements tirés pour les candidats à la désignation orpheline

Inde : Exemption de droits de douane pour les médicaments contre les maladies rares

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