Édition du 22 Décembre 2023

Le 7 avril 2023, la HAS (Haute Autorité de Santé) a publié un avis visant à contribuer la future Stratégie nationale de santé 2023-2033. Constatant les progrès, réalisés en France, en matière de qualité de la santé, et de garantie des droits individuels et collectifs, tant dans les soins que dans les accompagnements sociaux et médico-sociaux, la HAS n’en relève pas moins les critiques émises par les autorités publiques et administratives (mandatées ou non par le gouvernement), ou par le secteur associatif. Plus encore, elle souligne que la qualité de la santé et la garantie des droits « se potentialisent » (c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être prises séparément, et que leur interaction les optimise mutuellement), ce qui n’est plus à démontrer, après quatre décennies de recherche mondiales et d’expériences sanitaires.

Alors que la France a été pionnière en matière de démocratie sanitaire, avec notamment les États généraux de la santé en 1998 et 1999, la HAS estime qu’il faut capitaliser les acquis, tirer un bilan des deux dernières décennies de confrontation au terrain, et innover sur de nouvelles évolutions. Aussi propose-t-elle qu’un chapitre de la Stratégie soit consacré aux trois piliers de l’engagement et de la participation des usagers que sont :

• les droits individuels,
• les droits collectifs (par exemple la représentation des usagers),
• la capacitation, c’est-à-dire la conduite d’actions visant à renforcer les capacités individuelles et collectives (par exemple avec des actions d’accompagnement à l’autonomie en santé).

L’avis du 7 décembre s’accompagne d’un communiqué de presse publié le 12 décembre 2023, reprends ces trois piliers, et synthétise l’avis en présentant « quatre sujets sur lesquels des efforts vigoureux sont attendus [de la part des autorités publiques ; ndlr] », que ce soit dans les soins ou les accompagnements sociaux et médico-sociaux :

• Promotion de l’engagement et de la participation des usagers auprès des professionnels de santé
• Effectivité des droits individuels reconnus par les lois de 2002 et celles adoptées à leur suite
• Représentation des usagers par des associations agréées
• Actions de renforcement des capacités des usagers

En conclusion, l’avis dresse un bilan de ses activités les plus récentes en faveur de la démocratie sanitaires, et présente son calendrier pour les années à venir, avec notamment un paragraphe consacré aux savoirs expérientiels, ou au « retour patients ».

France Assos Santé a publié un document pour exprimer sa position quant à la future Stratégie nationale de santé 2023-2033. L’association déplore le fait que les associations aient été consultées trop tardivement sur cette stratégie, ce qui ne lui a pas permis de s’exprimer sur l’ensemble de ses enjeux, et ce qu’elle interprète comme « une illustration du défaut de concertation observé dans [sa] construction ». France Asso Santé reconnaît que la stratégie renouvelle le cadre des politiques de santé, mais considère qu’elle manque d’ambition et de précisions sur certains enjeux. Se basant sur l’expérience de la précédente stratégie (2018-2022), l’association estime qu’il est « indispensable de prendre le temps de réellement co-construire les futures [stratégies] avec les associations et les personnes concernées ».