Édition du 04 Octobre 2024

Au cours du premier semestre de 2024, des mesures d’économie ont été introduites au niveau national, ce qui a entraîné une augmentation des franchises médicales et des participations forfaitaires. Suivant cette tendance, deux rapports viennent d’être publiés par l’Inspection générale des finance (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ces rapports, réalisés dans le cadre de la recherche d’économies publiques et de la revue des dépenses, font des propositions qui pourraient encore aggraver l’accès aux soins et les restes à charge des personnes malades et en situation de handicap.

Le rapport de l’IGF, qui porte sur les dispositifs médicaux, propose de créer une franchise médicale de 1 euro sur ces dispositifs et lance l’idée de diminuer le taux de remboursement de ceux-ci. Selon les économistes de la santé, y compris les auteurs du rapport, ce levier n’est pas le plus pertinent pour la maitrise des dépenses ; la pertinence des prescriptions est le meilleur, tant en termes de finances que de qualité des soins. Cependant, cette pertinence étant trop complexe à mesurer et à réglementer, le rapport juge l’introduction des franchises et la diminution des remboursements comme de solutions plus faisables.

Parallèlement, l’IGAS avance dans son rapport sur les affections de longue durée (ALD) de propositions pour rendre la prise en charge des personnes atteinte d’une ALD plus efficiente et moins coûteuse. Celles-ci comprennent l’introduction d’un cadre modulé de remboursement en fonction de la sévérité de la maladie, la création d’un plafond spécifique de franchises sur les transports qui se rajouterait au plafond des autres franchises, ainsi que l’adoption d’un ticket modérateur spécifique sur les soins liés à l’ALD. En revanche, ces recommandations risquent davantage de déplacer le fardeau financier sur les patients que de réduire les coûts globaux.

En réponse aux propositions de ces deux rapports, France Assos Santé et l’ensemble de ses associations a publié un communiqué de presse le 9 septembre 2024 mettant en lumière les éventuelles conséquences négatifs de poursuivre de solutions de facilité, qui risquent de faire payer les patients pour de pratiques professionnelles inefficace. Au lieu de cela, France Assos Santé demande une politique de santé publique qui permet une réelle efficience et pertinence des soins et des parcours ainsi qu’une politique plus stricte en matière de règlementation et de taxation des produits nuisible pour la santé. Cela permettrait un financement plus important de la prise en charge d’actions de prévention et de promotion de la santé, elles-mêmes sources d’économies substantielles et durables.

L’Institut Imagine vient de publier son rapport annuel, mettant en lumière les avancées de la structure au cours de l’année 2023 en matière de science, d’enseignement et de soins. Parmi les points forts, citons la coordination du projet européen Theracil pour le développement de traitements des ciliopathies rénales, un appel d’offres fructueux pour un projet sur les épilepsies génétiques et un record de partenariats industriels qui ont généré 2,8 millions d’euros pour l’année.

Dans l’ensemble, 2023 a été une année de réussite pour l’Institut qui, dix ans après sa création, continue à maturer et à démontrer son importance pour guérir les maladies génétiques, tout en délivrant aux personnes qui en sont atteintes un meilleur accès aux traitements.