Édition du 10 Février 2026

Santé Canada sollicite actuellement des commentaires sur deux initiatives réglementaires proposées, qui visent à réduire les formalités administratives et à favoriser l’accès à l’innovation et aux médicaments. Ces initiatives, l’Arrêté ministériel de recours et le Règlement sur les essais cliniques, ont toutes deux étés élaborées en réponse aux conclusions des consultations tenues en 2021 sur la modernisation de la réglementation des essais cliniques.

L’Arrêté ministériel de recours contribuerait à rationaliser l’examen des présentations de médicaments en permettant à Santé Canada de s’appuyer sur les décisions prises par des organismes de réglementation de confiance dans d’autres pays. Le texte intégral a été publié dans la Gazette du Canada et peut être commenté par le public jusqu’au 28 février prochain à 23h59 (heure de l’Est).

Le Règlement sur les essais cliniques propose un nouveau cadre réglementaire pour les essais cliniques, dans l’espoir d’améliorer l’accès à la participation aux études tout en renforçant la sécurité. Le Règlement prévoit notamment des dispositions pour les essais cliniques décentralisés, en soulignant leur importance particulière pour les membres de la communauté des maladies rares. Les commentaires sur ce Règlement peuvent être envoyés par l’intermédiaire de la Gazette du Canada. Des commentaires sont également acceptés sur un certain nombre de documents d’orientation liés à cette proposition. De plus amples informations sur les efforts déployés pour moderniser le cadre des essais cliniques au Canada, ainsi que des détails sur la manière de fournir des commentaires sur les documents d’orientation, sont disponibles ici.