Le système national français des données de santé (SNDS) est une base de données unique au monde, rassemblant des informations sur le parcours de santé des Français : consultations chez les professionnels de santé, prescriptions de médicaments, hospitalisations, causes médicales de décès... Ces données permettront aux acteurs publics et privés d’accroître les connaissances sur notre système de santé : parcours de soins des patients, pratiques de prescription des médecins, sécurité sanitaire, etc. L’exploitation de ces données par les acteurs publics et privés leur permettront d’accroître leurs connaissances sur notre système de santé et d’améliorer les politiques publiques en santé, l’information des patients et le progrès de la recherche médicale.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’était engagée à rendre plus accessibles les données de santé pour améliorer la recherche et l’innovation en santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé le système national des données de santé (article 193). Le 26 décembre dernier, deux décrets ont été publiés afin de préciser les conditions d’accès à ces données, pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public.
Le premier décret précisant les modalités de mise en œuvre du SNDS, désigne les organismes de la mise à disposition des données du SNDS, ainsi que les services de l’Etat, établissements publics ou organismes dotés d’un accès permanent au SNDS pour l’accomplissement d’une mission de service public. Ce décret prévoit ainsi que l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) peut être chargé, dans le cadre d’une convention avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), d’assurer des extractions et de mettre à disposition des données du SNDS pour des traitements mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Les chercheurs pourront donc disposer d’un soutien organisé pour l’accès aux données du SNDS.
Le deuxième décret pris pour l’application de la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 définit le circuit des demandes d’autorisation sur projet pour les recherches, études et évaluations n’impliquant pas la personne humaine, ainsi que pour les recherches non interventionnelles impliquant la personne humaine et ne portant pas sur les médicaments. Des organismes publics ou privés, à but lucratif ou non, pourront accéder au SNDS uniquement sur autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’Institut national des données de santé sera l’interlocuteur unique qui aura pour mission d’enregistrer les demandes et d’accompagner les utilisateurs du SNDS. Les modalités d’accès aux données seront encadrées et la confidentialité des données personnelles sera garantie.
Dès 2018, le SNDS sera enrichi de données médico-sociales afin de mieux comprendre les liens entre prises en charge médicale et médico-sociale.
