La loi Jardé et son impact sur la recherche clinique

En 2012, la loi Jardé a été votée et ses décrets d’application ont été publiés en novembre 2016. Un article publié dans la revue Archives de Pédiatrie aborde les progrès et les inquiétudes liées à cette loi.
Selon la loi Jardé, toutes les recherches impliquant des humains, interventionnelles ou non, doivent recevoir l’avis d’un comité de protection des personnes. Cette loi apporte des simplifications concernant notamment les consentements en pédiatrie ou la possibilité d’inclure des recherches non interventionnelles pour des personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale. Elle apporte également des précisions pour les changements de finalité des collections biologiques. Selon les auteurs, le principal problème lié à cette loi est « l’allongement prévisible des délais entre le moment de l’élaboration du projet de recherche et sa mise en place effective risquant d’handicaper une fois de plus la recherche française ». Ils soulignent ainsi que dans la recherche en cosmétique, l’exécution de la loi Jardé a d’ores et déjà été suspendue en février 2017 et se demandent si cette suspension serait extrapolable à l’ensemble des recherches cliniques.






