Édition du 11 Août 2017

Le 5 juillet dernier, le gouvernement a lancé son site officiel sur le handicap. Le handicap est une priorité du quinquennat. Ainsi, le gouvernement s’engage pour l’accessibilité des services numériques pour tous. Le site handicap.gouv.fr a pour but d’améliorer l’accès à l’information sur le handicap. Il réunit l’information sur les aides et les prestations et constitue un point d’entrée vers les politiques menées concernant le handicap. Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, communiquera régulièrement sur son action et sur l’avancée des dossiers.

En parallèle, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Unapei ont mis en ligne 17 fiches d’informations en facile à lire et à comprendre sur les aides et démarches liées au handicap. Des sujets tels que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la carte mobilité inclusion ou différentes aides et prestations sont expliqués.

Le 29 juin dernier, le médiateur de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur a rendu son rapport annuel 2016. Celui-ci se compose de deux dossiers majeurs, dont le premier concerne la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Dans ce rapport, il est souligné que depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, « les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, bénéficient d’un droit à la scolarisation au même titre que les autres élèves ». De nombreux progrès ont été faits à ce sujet : en 2016 on comptait 350 000 élèves handicapés scolarisés contre 155 000 en 2006. De même, alors que les postes d’auxiliaires de vie ont été créés en 2005 (aujourd’hui appelés ‘accompagnants des élèves en situation de handicap’), on en recensait 56 000 en 2016. Cependant, il reste encore des améliorations à réaliser, notamment au niveau des accompagnants : 7% des décisions d’accompagnement ne seraient pas honorées ou seulement partiellement, notamment à cause du manque d’accompagnants. Le rapporteur estime donc qu’il convient de rendre la fonction plus attractive et de faciliter les recrutements. Le médiateur recommande également de simplifier les démarches en rendant plus lisibles l’ensemble des dispositifs et en assurant la cohérence des démarches d’obtention des aménagements de scolarité. Il est aussi recommandé de sensibiliser les élèves, parents et enseignants au vécu des enfants handicapés et de former les directeurs d’école et chefs d’établissements à l’accueil et au suivi de ces élèves afin d’améliorer la compréhension de tous à l’égard du handicap. Enfin, il convient de former suffisamment d’enseignants spécialisés pour les classes ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire).

En parallèle, l’Onisep a mis en ligne un kit pédagogique ‘Handicap et école inclusive’ à utiliser en classe avec les élèves par les enseignants des collèges et lycées. Il est composé de trois quiz et de huit séquences pédagogiques destinés à sensibiliser les élèves à l’école inclusive, qui donne sa place à chaque enfant. Ce kit invite à débattre du handicap et à créer de nouvelles solutions.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a publié son rapport d’activité pour l’année 2016 ainsi que ses chiffres clés. Ce document revient sur les temps forts de l’année passée ainsi que sur les avancées. Concernant les maladies rares, une attention renforcée a été portée sur les personnes atteintes de handicaps rares. La CNSA est chargée de mettre en œuvre le schéma national pour les handicaps rares (2014-2018). Fin 2015, on dénombrait 240 983 places en établissements et services médico-sociaux financés par l’assurance maladie pour personnes handicapées en France, dont 157 354 pour enfants. L’offre s’établit à 9,7 places pour 1 000 enfants de moins de 20 ans, mais ce taux varie de 5,6 à 21,6 à l’échelle départementale. Les plans nationaux ont permis d’installer 4 729 places en 2015, dont 2 203 pour les enfants. Concernant les handicaps rares, 368 places ont été créées, dont 226 pour les adultes et 142 pour les enfants.

L’école inclusive et le droit à la scolarisation sont également abordés dans ce rapport. Une convention de partenariat 2015-2017 entre le ministère de l’Education nationale, la CNSA, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds d’assurance formation de la branche médico-sociale (UNIFAF) a été établie afin d’offrir aux enfants en situation de handicap un parcours scolaire personnalisé. Cette convention a pour objectif de former les professionnels intervenant auprès des enfants ainsi que leurs encadrants. Expérimenté dans trois académies en 2015, le dispositif de formation est en cours de déploiement dans l’ensemble des académies (2016-2017). En 2018, la formation pourra également être déployée dans les départements d’outre-mer.

Enfin, la CNSA a collaboré au financement d’appel à projets avec la Fondation maladies rares, notamment dans le domaine des sciences humaines et sociales liées aux maladies rares. Dans le cadre du soutien à la recherche et à l’innovation, la CNSA continue aussi à soutenir le projet Orphanet Handicap de description du handicap lié aux maladies rares et de publication de Focus Handicap. La CNSA a également organisé en décembre 2016 un séminaire de restitution des travaux des neuf projets retenus dans le cadre de l’appel à projets ‘Aide aux aidants’.