Accord conventionnel signé pour la télémédecine en France
Le 27 juin 2018 a été signé à propos de la télémédecine l'accord conventionnel entre l’Assurance Maladie, les mutuelles (organismes complémentaires) et 5 syndicats représentant les médecins libéraux. La consultation en télémédecine de tout médecin, quelle que soit sa spécialité, sera possible à tout assuré à partir du 15 septembre 2018. La téléconsultation devra passer par le médecin traitant, en revanche le principe sera de s'appuyer sur les maisons et centres de santé dans les territoires où le patient ne parvient pas à désigner un médecin traitant ou que ce dernier n'est pas disponible suffisamment rapidement. C'est ainsi le médecin qui enverra au patient le lien pour se connecter vers un site sécurisé pour la téléconsultation. La tarif de cette téléconsultation sera aligné sur l'acte de consultation classique (25 € pour un médecin généraliste, 30 € pour un spécialiste), et sera pris en charge comme une consultation classique (70% remboursés par l'Assurance Maladie, 30% remboursés par la complémentaire, ou prise en charge à 100% pour les soins concernant les affections longue durée).
Quant à la télé-expertise, qui permettra à un médecin de consulter un confrère afin d’échanger sur le cas d’un patient, elle sera mise en place à partir de février 2019. Elle sera d'abord réservée à certains patients, dont ceux atteints de maladies rares.
